Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de la route marocain en 2010, le permis de conduire à points a été instauré afin de renforcer la sécurité routière et responsabiliser les conducteurs. Ce système fonctionne sur la base d’un capital initial de points, qui peut diminuer en fonction des infractions commises, voire conduire à la suspension du permis.
sommaire
- 1 Capital initial de points
- 2 Retrait de points
- 3 Que se passe-t-il en cas de perte totale ?
- 4 1. Invalidité immédiate du permis
- 5 2. Obligation de repasser une Formation
- 6 Perte totale des points : que faire ?
- 7
- 8 Obtention d’un nouveau permis
- 9 Cas particuliers : Catégories C et D
- 10 Si le permis contenait plusieurs catégories :
- 11 Délai allongé en cas de récidive :
Capital initial de points
Le capital initial dépend du type de permis :
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20 points pour les nouveaux conducteurs en période probatoire (valable 2 ans après l’obtention du permis). -
30 points pour les conducteurs ayant un permis définitif (après les deux premières années sans retrait grave).
Retrait de points
Chaque infraction constatée entraîne un retrait de points proportionnel à la gravité de l'acte. Voici quelques exemples :
Feu rouge grillé ou non-respect d’un stop : 4 points retirés
dans le cadre du système du permis de conduire à points, le non-respect du feu rouge ou le non-respect d’un panneau "STOP" est considéré comme une infraction grave, et entraîne le retrait de 4 points du capital du permis.
Excès de vitesse important : jusqu’à 4 points
Le dépassement de la vitesse de 30 à moins de 50 Km/h est une contravention de 1ère classe passible d'une amende de 700 dh et d'un retrait de 4 points du permis de conduire
Non-port de la ceinture de sécurité : 1 point
La législation sur la ceinture de sécurité au Maroc est claire : toute personne non attachée est passible d'une contravention de première classe. Dans les faits, cela signifie une amende allant de 300à 500 dirhams et le retrait d'1 point sur le permis de conduire (si le contrevenant est le conducteur).
Conduite en état d’ivresse : 6 points + sanctions pénales possibles
Conduire un véhicule en état d'ébriété avéré constitue un délit puni par la loi. Le non-respect du code de la route sur ce point entraîne automatiquement la perte de six points sur le permis, ainsi qu'un retrait de six mois à un an de celui-ci. Quant à l'amende, elle est salée : jusqu'à 10 000 dirhams.
Le retrait peut être cumulé si plusieurs infractions sont commises simultanément.
Que se passe-t-il en cas de perte totale ?
Lorsque le conducteur perd tous les points de son permis de conduire (soit 20 points en période probatoire ou 30 points pour un permis définitif), cela entraîne des conséquences graves :
1. Invalidité immédiate du permis
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Le permis de conduire devient invalide automatiquement.
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Le conducteur n’a plus le droit de conduire, tant qu’il ne régularise pas sa situation.
2. Obligation de repasser une Formation
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Suivre une nouvelle formation obligatoire
La formation doit être suivie uniquement dans un centre de formation agréé par NARSA, et non dans une auto-école classique. Ces centres sont spécialisés dans la récupération de permis annulés et offrent un programme encadré par NARSA.
Perte totale des points : que faire ?
En cas de perte complète du capital de points pendant ou après la période probatoire, le titulaire du permis de conduire ne peut se présenter à un nouvel examen qu’après avoir respecté deux conditions obligatoires :
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Un délai de 6 mois doit s’écouler à compter de la date de restitution du permis annulé.
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Il doit suivre, à ses frais, une session d’éducation à la sécurité routière dans un centre agréé par la NARSA.
Obtention d’un nouveau permis
Après avoir satisfait aux conditions ci-dessus et réussi l’examen du permis de conduire, l'intéressé reçoit un nouveau permis probatoire, valable pour une durée de 2 ans avec un capital initial de 20 points.
Cas particuliers : Catégories C et D
Les conducteurs ayant détenu les catégories “C” ou “D” depuis au moins 4 ans au moment de la perte totale des points sont dispensés de la période probatoire.
Ils reçoivent un permis de conduire avec un solde de 30 points dès sa délivrance.
Si le permis contenait plusieurs catégories :
Le titulaire peut choisir de passer l’examen pour une seule catégorie de permis.
En cas de réussite, il pourra ensuite récupérer les autres catégories sans repasser tous les examens.
Délai allongé en cas de récidive :
Si une nouvelle perte totale de points survient dans un délai de 5 ans après la précédente, le délai de récupération du permis est porté à 2 ans au lieu de 6 mois.
Important
Vous devez obligatoirement suivre la nouvelle formation dans un centre agréé spécifique.
Les auto-écoles classiques ne sont pas autorisées à former les conducteurs dont le permis a été annulé suite à une perte totale de points.
