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1. Immatriculation du véhicule

règles administratives relatives aux véhicules
règles administratives relatives aux véhicules

Tout véhicule motorisé doit être immatriculé auprès de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA). L’immatriculation donne lieu à la délivrance d’une carte grise et d’une plaque d’immatriculation.

Démarches nécessaires :

  • Facture d'achat ou certificat de cession.

  • Certificat de conformité.

  • Paiement des taxes correspondantes.

  • Contrôle technique, si nécessaire.

À noter : En cas de changement de propriétaire, l'immatriculation doit être mise à jour dans un délai de 15 jours.

2. Documents obligatoires à bord du véhicule

Tout conducteur doit toujours avoir à bord :

  • ✅ Carte grise (certificat d'immatriculation).

  • ✅ Attestation d'assurance valide.

  • ✅ Vignette fiscale (taxe de circulation annuelle).

  • ✅ Certificat de contrôle technique valide.

  • ✅ Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.

L'absence d’un de ces documents peut entraîner une amende ou l’immobilisation du véhicule.

3. Contrôle technique

Le contrôle technique est une vérification obligatoire de l’état du véhicule effectuée dans un centre agréé.

Fréquence :

  •  Véhicules particuliers : 1 ans après la 5e année.

  • Véhicules de transport, taxis, camions : tous les 6 à 12 mois.

Points contrôlés :

  • Freins

  • Direction

  • Éclairage

  • Pollution

  • Pneus, etc.

Un certificat de visite technique est délivré si le véhicule est conforme.

4. Assurance automobile obligatoire

La loi marocaine impose une assurance pour tout véhicule motorisé en circulation.

Assurance minimale :

  • Responsabilité civile (couvre les dommages causés à autrui).

Sanctions en cas de non-assurance :

  • Amende élevée

  • Saisie ou immobilisation du véhicule

  • Interdiction de circulation

  • Responsabilité pénale en cas d’accident

5. Taxe de circulation (vignette)

La vignette automobile est une taxe annuelle que chaque propriétaire de véhicule doit payer.

Montant :

  • Calculé selon la puissance fiscale (CV) du véhicule et son type de carburant.

  • Paiement au Trésor, en ligne ou dans certaines banques.

Preuve :

  • Une vignette autocollante à coller sur le pare-brise.

  • Le non-paiement entraîne des pénalités de retard.

6. Changement de propriétaire

En cas de vente ou de don d’un véhicule, le changement de propriétaire doit être déclaré dans un délai de 15 jours.

Démarches :

  • Contrat de vente ou certificat de cession.

  • Carte grise originale.

  • Paiement des droits d’immatriculation.

  • Mise à jour au nom du nouvel acquéreur.

7. Infractions administratives et sanctions

Toute violation des règles administratives peut entraîner :

  • Amendes forfaitaires.

  • Immobilisation du véhicule.

  • Retrait de points sur le permis de conduire.

  • Suspension du permis en cas de faute grave.

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8. liens externes

Immatriculation et carte grise

Consultez les démarches officielles d’immatriculation sur le site de la NARSA : Immatriculation des véhicules – NARSA.

Consultation des infractions routières

Vérifiez vos contraventions en ligne via la plateforme PDF de la NARSA : Plateforme « Infractions Routières » – NARSA.

Contrôle technique des véhicules

Consultez la liste des centres agréés sur le site de la NARSA : Contrôle technique – NARSA.

Connaître ses obligations en tant que propriétaire de véhicule au Maroc

En tant que propriétaire d’un véhicule au Maroc, il est essentiel de bien comprendre toutes les obligations légales et administratives liées à la circulation routière. De l’obtention de la carte grise à la mise à jour du contrôle technique, en passant par le paiement annuel de la vignette et la souscription à une assurance responsabilité civile, chaque étape garantit votre conformité avec la loi. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes, la suspension du permis de conduire ou l’immobilisation du véhicule. Il est donc fortement recommandé de rester informé, notamment via des sources officielles comme la NARSA, et de vérifier régulièrement la validité de vos documents.

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